AVANTAGE NATURE VEHICULE
Un avantage en nature "véhicule" est reconnu dès lors que le salarié utilise à titre personnel un véhicule mis à disposition par l’employeur. On parle alors de véhicule de fonction (usage professionnel et personnel), par opposition au véhicule de service (usage exclusivement professionnel), qui ne constitue pas un avantage en nature.
La participation du salarié peut réduire la valeur nette, mais pas l’assiette brute de cotisation.
Deux moyens d’acquisitions sont possibles :
-Achat
-Location
🗓️ Régime applicable selon la date de mise à disposition (changement 2025)
À compter de l’arrêté du 25 février 2025, le mode de calcul de l’avantage en nature forfaitaire dépend de la date de mise à disposition du véhicule au salarié.
| Date de mise à disposition | Régime applicable |
|----------------------------------|----------------------------------|
| Jusqu’au 31 janvier 2025 | Ancien régime : 9 % / 6 % (achat) ou 30 % / 40 % (location) |
| À partir du 1er février 2025 | Nouveau régime : 15 % / 10 % (achat) ou 50 % / 67 % (location) |
📌 Exemple :
Un véhicule mis à disposition en **janvier 2025** conserve le calcul selon l’**ancien régime**, même après le 1er février.
Mais si ce même véhicule est attribué à un **nouveau salarié** à partir de **février 2025**, le **nouveau régime s’applique**.
📎 Ce n’est pas la date d’achat, mais bien la **date de mise à disposition** effective au salarié qui détermine le régime à appliquer.
Deux méthodes d’évaluation sont possibles :
- Au réel: sur justificatifs (contrats, factures, etc.)
- Au forfait: selon les barèmes URSSAF 2025
1) L’EMPLOYEUR A ACHETE LE VEHICULE
Amortissement véhicule - de 5 ans : 20% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement + Assurance + Entretien) × (km privé ÷ km total)
Amortissement véhicule +de 5 ans : 10% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement + Assurance + Entretien) × (km privé ÷ km total)
En cas de participation de l’employé, en d’autres termes, quand l’employé paie une contrepartie à l’avantage
Avantage = (Amortissement + Assurance + Entretien) × (km privé ÷ km total) -participation+ Carburant
Exemple (voiture achetée) :
- Prix d’achat TTC : 21 600 €
- Date d’achat : 2023 (voiture < 5 ans → amortissement 20 %)
- Assurance annuelle : 480 €
- Entretien annuel : 520 €
- Carburant (usage privé) : 1 250 €
- Km total : 40 000 / Km privé : 14 000
Calcul :
1. Amortissement = 21 600 × 20 % = 4 320 €
2. Total frais fixes = 4 320 + 480 + 520 = 5 320 €
3. Part usage privé = 14 000 / 40 000 = 35 %
4. Avantage = 5 320 × 35 % = 1 862 €
5. + Carburant = 1 250 €
Avantage total annuel = (4320+480+520) X35%+1250=(5320X35%) +1250=1862+1250=3112
Exemple (voiture achetée) :
- Prix d’achat TTC : 21 600 €
- Date d’achat : 2012 (voiture > 5 ans → amortissement 10 %)
- Assurance annuelle : 480 €
- Entretien annuel : 520 €
- Carburant (usage privé) : 1 250 €
- Km total : 40 000 / Km privé : 14 000
Calcul :
1. Amortissement = 21 600 × 10 % = 2160 €
2. Total frais fixes = 2160 + 480 + 520 = 3160 €
3. Part usage privé = 14 000 / 40 000 = 35 %
4. Avantage = 3160 × 35 % = 1 106 €
5. + Carburant = 1 250 €
Avantage total annuel = (2160+480+520) X35%+1250=(3160X35%) +1250=1106+1250=2356
Exemple 2 : véhicule achetée neuf avec carburant (AVEC PARTICIPATION)
-Date d’achat : 2023 (voiture < 5 ans → amortissement 20 %)
- Carburant : 1 250 €
- Participation salarié : 1 200 €/an
Calcul :
1. Forfait = 21 600 × 20 % = 4 320 €
2. + Carburant = 1 250 €
3. – Participation = 1 200 €
Avantage =4320+1250-1200= 4 370 €
« La participation du salarié peut réduire la valeur nette, mais pas l’assiette brute de cotisation. »
Il y aura une ligne supplémentaire dans bulletin de paie dans le net en plus de la déduction « Avantage nature du bulletin de paie » qui correspond à la participation de l’employé.
Cette Participation étant déduite en Net, elle n’est pas soumise à cotisation d’où sa déduction dans le calcul de l’avantage en nature (4320+1250-1200=4370)
B) Évaluation forfaitaire (à partir de février 2025)
Amortissement véhicule - de 5 ans :
- si le carburant n’est pas pris en charge par l’entreprise =15% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
- si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sur factures) =15% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total) + Carburant
- si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sans facture) =20% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
Amortissement véhicule + de 5 ans :
- si le carburant n’est pas pris en charge par l’entreprise =10% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
- si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sur factures) =10% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total) + Carburant
- si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sans facture) =15% du cout d’achat
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
1️⃣ Véhicule < 5 ans – Sans carburant pris en charge
- Prix d’achat TTC : 25000 €
- Amortissement (15 %) : 3750.00 €
- Carburant non pris en charge : 0 €
- Kilométrage total : 42000 km
- Kilométrage privé : 12000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 12000 / 42000 = 28.57%
2. Avantage = 3750.00 × 0.29 = 1071.43 €
3. + Carburant = 0 €
➡️ Avantage total annuel = 1071.43 €
2️⃣ Véhicule < 5 ans – Carburant pris en charge (avec factures)
- Prix d’achat TTC : 25000 €
- Amortissement (15 %) : 3750.00 €
- Carburant pris en charge avec factures : 1400 €
- Kilométrage total : 42000 km
- Kilométrage privé : 12000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total) + Carburant
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 12000 / 42000 = 28.57%
2. Avantage = 3750.00 × 0.29 = 1071.43 €
3. + Carburant = 1400 €
➡️ Avantage total annuel = 2471.43 €
3️⃣ Véhicule < 5 ans – Carburant pris en charge (sans factures)
- Prix d’achat TTC : 25000 €
- Amortissement (20 %) : 5000.00 €
- Carburant pris en charge sans factures : 0 €
- Kilométrage total : 42000 km
- Kilométrage privé : 12000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 12000 / 42000 = 28.57%
2. Avantage = 5000.00 × 0.29 = 1428.57 €
3. + Carburant = 0 €
➡️ Avantage total annuel = 1428.57 €
4️⃣ Véhicule > 5 ans – Sans carburant pris en charge
- Prix d’achat TTC : 17000 €
- Amortissement (10 %) : 1700.00 €
- Carburant non pris en charge : 0 €
- Kilométrage total : 39000 km
- Kilométrage privé : 11000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 11000 / 39000 = 28.21%
2. Avantage = 1700.00 × 0.28 = 479.49 €
3. + Carburant = 0 €
➡️ Avantage total annuel = 479.49 €
5️⃣ Véhicule > 5 ans – Carburant pris en charge (avec factures)
- Prix d’achat TTC : 17000 €
- Amortissement (10 %) : 1700.00 €
- Carburant pris en charge avec factures : 980 €
- Kilométrage total : 39000 km
- Kilométrage privé : 11000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total) + Carburant
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 11000 / 39000 = 28.21%
2. Avantage = 1700.00 × 0.28 = 479.49 €
3. + Carburant = 980 €
➡️ Avantage total annuel = 1459.49 €
6️⃣ Véhicule > 5 ans – Carburant pris en charge (sans factures)
- Prix d’achat TTC : 17000 €
- Amortissement (15 %) : 2550.00 €
- Carburant pris en charge sans factures : 0 €
- Kilométrage total : 39000 km
- Kilométrage privé : 11000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Part usage privé = 11000 / 39000 = 28.21%
2. Avantage = 2550.00 × 0.28 = 719.23 €
3. + Carburant = 0 €
Particularités pour les véhicules 100 % électriques
Vous appliquez une réduction de 50 %, dans la limite de 2 000,30 € par an en 2025 ;
2) L’EMPLOYEUR LOUE LE VEHICULE
-Si le carburant n’est pas pris en charge par l’entreprise =50% du coût global annuel (location, entretien, assurance)
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
-Si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sur facture) =50% du coût global annuel
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total) +carburant
-Si le carburant est pris en charge par l’entreprise (sans facture) =67% du coût global annuel
Avantage = (Amortissement) × (km privé ÷ km total)
Location – Carburant non pris en charge
- Coût location annuel : 4200 €
- Assurance annuelle : 480 €
- Entretien annuel : 520 €
- Carburant non pris en charge : 0 €
- Coût global annuel = 5200 €
- Kilométrage total : 40000 km
- Kilométrage privé : 13000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Coût global annuel) × 50% × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Coût global annuel × 50% = 2600.00 €
2. Part usage privé = 13000 / 40000 = 32.50%
3. Avantage = 2600.00 × 0.33 = 845.00 €
4. + Carburant = 0 €
➡️ Avantage total annuel = 845.00 €
2️⃣ Location – Carburant pris en charge (avec factures)
- Coût location annuel : 4200 €
- Assurance annuelle : 480 €
- Entretien annuel : 520 €
- Carburant pris en charge avec factures : 1150 €
- Coût global annuel = 5200 €
- Kilométrage total : 40000 km
- Kilométrage privé : 13000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Coût global annuel) × 50% × (km privé ÷ km total) + Carburant
🧮 Calcul :
1. Coût global annuel × 50% = 2600.00 €
2. Part usage privé = 13000 / 40000 = 32.50%
3. Avantage = 2600.00 × 0.33 = 845.00 €
4. + Carburant = 1150 €
➡️ Avantage total annuel = 1995.00 €
3️⃣ Location – Carburant pris en charge (sans factures)
- Coût location annuel : 4200 €
- Assurance annuelle : 480 €
- Entretien annuel : 520 €
- Carburant pris en charge sans factures : 0 €
- Coût global annuel = 5200 €
- Kilométrage total : 40000 km
- Kilométrage privé : 13000 km
🧮 Formule utilisée : Avantage = (Coût global annuel) × 67% × (km privé ÷ km total)
🧮 Calcul :
1. Coût global annuel × 67% = 3484.00 €
2. Part usage privé = 13000 / 40000 = 32.50%
3. Avantage = 3484.00 × 0.33 = 1132.30 €
4. + Carburant = 0 €
➡️ Avantage total annuel = 1132.30 €
Particularités pour les véhicules 100 % électriques
Si le véhicule respecte le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique, vous appliquez une réduction de 70 % sur le montant de l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an en 2025 ;
🔜 Chapitre suivant
Dans le prochain chapitre, nous aborderons les avantages en nature repas, en détaillant les conditions d’attribution, les règles de valorisation, et les impacts en paie selon les situations concrètes.