📚 Les éléments obligatoires du bulletin de paie
Introduction
Le bulletin de paie, également appelé fiche de paie, est un document essentiel remis au salarié lors du paiement de sa rémunération. Il a pour mais de garantir la transparence entre l'employeur et le salarié en détaillant les éléments relatifs à la rémunération, aux cotisations sociales, ainsi qu'aux droits du salarié.
Depuis la réforme du bulletin de paie clarifié, entrée en vigueur en 2017, certaines mentions sont rendues obligatoires afin d'uniformiser la présentation et de faciliter la compréhension par les salariés.
🏢 1. Informations sur l'employeur
- •Nom et adresse de l'employeur
- •Code APE / NAF
- •Numéro SIRET
- •Convention collective applicable
👤 2. Informations sur le salarié
- •Nom, prénom
- •Emploi occupé (intitulé du poste)
- •Position dans la classification conventionnelle (niveau, coefficient, etc.)
📅 3. Informations sur la période de travail et de paie
- •Période de paie concernée (du __ au __)
- •Nombre d'heures travaillées (et leur répartition : base, heures supplémentaires…)
- •Date de paiement du salaire
💶 4. Rémunération
- •Salaire de base (ex : 151,67 hx taux horaire)
- •Éventuelles premières ou indemnités
- •Heures supplémentaires / complémentaires (avec taux de majoration)
- •Nature et montant des avantages en nature (logement, voiture, etc.)
🧮 5. Cotisations sociales (rubriques par risques)
Depuis le bulletin simplifié :
- •Santé (maladie, maternité, invalidité, décès)
- •Accidents du travail – maladies professionnelles
- •Retraite (base et complémentaire)
- •Famille
- •Assurance chômage
- •Autres contributions (ex : CSG/CRDS, formation, transport)
Chaque ligne doit indiquer :
- ◦Assiette (base de calcul)
- ◦Taux salarial et patronal
- ◦Montant de la part salariale (et éventuellement patronale)
💰 6. Filets montants
- •Net imposable (serviteur de base au prélèvement à la source)
- •Montant du prélèvement à la source (avec le taux appliqué)
- •Net à payer avant impôt sur le revenu
- •Net à payer après impôt (montant réellement versé)
- •Net social (obligatoire depuis 2023)
📌 7. Mentions légales et récapitulatives
- •Montant total des allègements de cotisations (ex : réduction générale)
- •Montant total versé par l'employeur (coût total employeur)
- •Mention incitant le salarié à conserver son bulletin sans limitation de durée
- •Référence du bulletin de paie dans le registre de l'employeur
Structure Visuelle du Bulletin de Paie
Information Employeur
Informations sur la période de paie
Info Salarié
Informations Salarié
Mentions légales
Informations sal.
Informations sur la période de travail
Information Rémunération (BRUT)
Cotisations sociales
Mentions légales et récapitulatives
Information Rémunération (NET)
NET SOCIAL
NET À PAYER AVANT IMPÔT
IMPOSITION DE L'INFORMATION
Mentions légales et récapitulatives
NET FISCAL
NET A PAYE
Mentions légales et récapitulatives
